Le commissaire de justice, tiers de confiance auprès des bailleurs dans le cadre de la mise en location d’une résidence principale

Dernière mise à jour : 16/10/2026

Public visé

Commissaires de justice et collaborateur(trice)s des études.

Objectifs de la formation

  • Sécuriser la conclusion d'un bail issu de la loi du 06/07/1989
  • Contrôler la conception d'un bail d'habitation principale
  • Contrôler la mise en oeuvre du bail d'habitation principale
  • Savoir analyser les différents baux d'habitation et conseiller son client

Description

visuel Cette formation s'articule autour de quatre axes majeurs pour maîtriser la gestion du bail d'habitation. Elle permet d'abord de sécuriser la conclusion du contrat encadré par la loi du 6 juillet 1989 et d'en identifier clairement les parties. Elle aborde ensuite le contrôle de sa conception, de la constitution du dossier de location aux clauses essentielles. L'apprentissage couvre également la mise en œuvre du bail, des obligations respectives des parties jusqu'à la gestion du contentieux locatif. Enfin, elle apporte les clés pour analyser l'ensemble des baux d'habitation et conseiller efficacement vos clients.

Prérequis

Aucun niveau de connaissance préalable requis.

Pour accéder à la session en présentiel, il convient d'avoir suivi le module d'introduction e-learning.

Pour suivre cette formation l'apprenant doit avoir accès à : 

  • Un ordinateur (smartphone ou tablette possible) équipé d'un système audio.
  • Une connexion Internet haut débit.

M'inscrire à la formation

L'inscription aux colloques et évènements partenaires CNCJ se fait directement sur le(s) site(s) du partenaire.
Cette session se passera en partie à distance et en partie en présentiel


ST DENIS -
Détail des créneaux de la session sélectionnée :
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Modalités pédagogiques

Cette formation en blended-learning se compose d'une partie e-learning, d'une session en présentiel et d'une évaluation finale. L' e-learning sera disponible 7 jours avant la session en présentiel, les apports de ce module seront utilisés le jour de la formation.

 

Les modalités pédagogiques utilisées seront : apports théoriques, e-learning, démonstration, questionnement, mise en situation et cas pratiques.

Moyens et supports pédagogiques

Les supports pédagogiques sont disponibles en format papier ou dématérialisé pour les sessions en présentiel et pour la formation à distance (FOAD).

Les sessions en présentiel se déroulent dans une salle équipée, tandis que les modules e-learning sont dispensés via notre plateforme LMS.

Modalités d'évaluation et de suivi

Moyens de suivi

  • Feuille d'émargement
  • Formulaire de positionnement en amont de la formation à réaliser en ligne

Évaluation

  • Quiz de fin de formation pour l'évaluation des compétences acquises à l'issue de la formation.
  • Évaluation de la satisfaction à l'issue de la formation puis à froid (1 mois après).

L'attestation de formation sera délivrée après émargement et à la suite de cette évaluation des connaissances.

Informations sur l'admission

L'inscription est possible jusqu'à 8 jours avant la formation (nombre de places limitées).

 

D'autres dates pourront vous être proposées ultérieurement si le nombre maximum de participants est atteint et que la formation est complète. Dans ce cas, si vous êtes intéressé par une prochaine session, faîtes-le nous savoir en vous inscrivant à la "session sur mesure" dans le formulaire ci-dessous, nous reprendrons contact avec vous quand une prochaine date sera connue.

Informations sur l'accessibilité

Nous souhaitons que nos formations soient accessibles à tous.

Vous êtes en situation de handicap et vous souhaitez participer à l'une de nos formations ? Faites-le-nous savoir : nous mettrons tout en œuvre pour trouver une solution adaptée.

Profil du / des Formateur(s)

Jöel MAZURE, Commissaire de justice associé.

Session sélectionnée

  • COMPLÈTE

Prochaines Sessions

  • 17/11/26
    ST DENIS (974) - 16 places restantes

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