Les procédures collectives et le commissaire de justice
Dernière mise à jour : 26/02/2026
Objectifs de la formation
Objectif 1 : Identifier les différentes procédures collectives et leurs spécificités.
Objectif 2 : Déterminer les destinataires des actes de procédure et réaliser la déclaration de créance.
Objectif 3 : Gérer le dossier pour le compte d'un client en procédure collective.
Objectif 4 : Gérer le sort des procédures civiles d'exécution dans le cadre d'une procédure collective
Objectif 5 : Gérer le sort du bail face à l'ouverture d'une procédure collective
Public visé
Prérequis
Aucun niveau de connaissance préalable requis.
Pour suivre cette formation l'apprenant doit avoir accès à :
- Un ordinateur (smartphone ou tablette possible) équipé d'un système audio.
- Une connexion Internet haut débit.
Description
4 heures de formation
- 3h30 de présentiel
- 15 minutes de quiz
Dans le cadre de cette formation, vous aborderez les différentes interventions du commissaire de justice dans le cadre des procédures collectives.
Modalités pédagogiques
Cette formation en blended-learning se compose d'une session en présentiel et d'une évaluation finale.
Les modalités pédagogiques utilisées seront : apports théoriques, e-learning, démonstration, questionnement, mise en situation et cas pratiques.
Modalités d'évaluation et de suivi
Moyens de suivi
- Feuille d'émargement
- Formulaire de positionnement en amont de la formation à réaliser en ligne
Evaluation
- Quiz de fin de formation pour l'évaluation des compétences acquises à l'issue de la formation.
- Evaluation de la satisfaction à l'issue de la formation puis à froid (3 mois après).
L'attestation de formation sera délivrée après émargement et à la suite de cette évaluation des connaissances.
M'inscrire à la formation
Moyens et supports pédagogiques
Les supports pédagogiques sont disponibles en format papier ou dématérialisé pour les sessions en présentiel et pour la formation à distance (FOAD).
Les sessions en présentiel se déroulent dans une salle équipée, tandis que les modules e-learning sont dispensés via notre plateforme LMS.
Profil du / des Formateur(s)
Informations sur l'admission
L'inscription est possible jusqu'à 8 jours avant la formation (nombre de places limitées).
D'autres dates pourront vous être proposées ultérieurement si le nombre maximum de participants est atteint et que la formation est complète. Dans ce cas, si vous êtes intéressé par une prochaine session, faîtes-le nous savoir en vous inscrivant à la "session sur mesure" dans le formulaire ci-dessous, nous reprendrons contact avec vous quand une prochaine date sera connue.
Informations sur l'accessibilité
Nous souhaitons que nos formations soient accessibles à tous.
Vous êtes en situation de handicap et vous souhaitez participer à l'une de nos formations ? Faites-le nous savoir : nous mettrons tout en oeuvre pour trouver une solution adaptée.