💼 Formation continue - Directive sur la Distribution d'Assurance (DDA)
Dernière mise à jour : 16/07/2025
Objectifs de la formation
A l'issue de la formation l'apprenant aura actualisé ses connaissances et compétences générales à la nature des produits d'assurance distribués. L'apprenant aura pris connaissance des évolutions réglementaires. La formation permettra à l'apprenant de respecter l'obligation réglementaire de formation continue d'une durée de 15 heures.
- Objectif pédagogique 1 : Maîtriser la conformité et la distribution d'assurance dans le respect du client
- Objectif pédagogique 2 : Connaitre et s'approprier les nouveautés législatives en matière de distribution d'assurance
Public visé
Prérequis
Être commissaire de justice titulaire formé à l'activité accessoire d'Intermédiaire en assurances - niveau III ou niveau II (ORIAS)
Pour suivre cette formation l'apprenant doit avoir accès à :Â
- Un ordinateur (smartphone ou tablette possible) équipé d'un système audio.
- Une connexion Internet haut débit (pour la classe virtuelle)Â
- Un accès à un réseau internet à haut débit
Description

Parcours de formation continue réglementaire : Commissaire de justice Mandataire d'intermédiaire d'assurance
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Vous exercez déjà l'activité de mandataire d'intermédiaire d'assurance, La Âdirective sur la distribution d'assurances (DDA) instaure une obligation de formation continue qui ne peut être inférieure à 15h/an pour tous les professionnels de la distribution d'assurances.
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Pour répondre aux exigences de la DDA nous vous proposons une formation adaptée, portant sur la mise à jour et le perfectionnement de vos connaissances conformément à l'arrêté du 26 septembre 2018 relatif à la liste des compétences éligibles pour des actions de formation ou de développement professionnel continus prévus à l'article R. 512-13-1 du code des assurances.
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Ce parcours comprend 15h de formation, alternant e-learning et classe virtuelle et questionnaire de validation des acquis de la formation. La formation permet de justifier auprès des autorités de contrôle, au titre des compétences professionnelles générales, de la connaissance de l'encadrement réglementaire de la distribution d'assurance.
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Programme :
E-LEARNING sur la Plateforme de formation QWEED AXELERANCE – 9h
LE CLIENT
- La Protection des clients
- Information et conseil en assurance
LES ASSURANCES
- Les assurances de Responsabilité Civile
- Les assurances de construction
- Les assurances loyers impayés et vacance locative
L'ACTIVITÉ IMMOBILIERE
- Loi Elan, évolution du logement
- RE 2020
- Les plus-values Immo
- Le régime de location meublée
- Réglementaire et déontologie
LES LOIS
- La loi de Finances 2023
- La loi climat et ses impacts sur le métier
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3 classes virtuelles de 2h
Classe Virtuelle Réglementation 2h
- Rappel sur la Réglementation, inscription et renouvellement ORIAS, adhésion à une association professionnelle
- Les différents niveaux d'IAS et leurs champs d'intervention
Classe Virtuelle Assurances 2h
- MRH, MRI, PNO, DO…
Classe Virtuelle Spécificités de la Copropriété 2h
- Les assurances de copropriété
- Gestion des sinistres
Avec en fil rouge : la commercialisation des produits d'assurance
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Quiz final à l'issue de la totalité du parcours réalisé - 70 % de bonnes réponses sont nécessaires pour valider la formation et obtenir l'attestation de réussite
Modalités pédagogiques
Formation mixte classe virtuelle (2h) x 3 / e-learning (9h) :
- Classe virtuelle participative avec quiz et cas pratiques
- E-learning : quiz formatifs au cours des modules
Modalités d'évaluation et de suivi
Quiz final - 70 % de bonnes réponses sont nécessaires pour valider la formation et obtenir l'attestation de réussite
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La plateforme de e-learning est ouverte pendant un mois à compter de la date de démarrage de la formation, seuls les apprenants ayant complété les 13 heures de e-learning, les 2 heures de classe virtuelle et le quiz final recevront l'attestation de formation.Â
Note : L'attestation de cette formation sera nécessaire pour que l'apprenant puisse renouveler son inscription à l'ORIAS. Le renouvellement d'inscription à l'ORIAS est à effectuer au plus tard le 28 Février de chaque année.Â
M'inscrire à la formation
Moyens et supports pédagogiques
Supports de cours dématérialisés
Accès à la Plateforme de formation en ligne QWEED pendant un moisÂ
Classe virtuelle de 6h sur l'outil TEAMS
Profil du / des Formateur(s)
Informations sur l'admission
Date limite d'inscription : 20 jours avant la première classe virtuelle.
Les dates sont fournies à titre indicatif. Merci de manifester votre intérêt en vous pré-inscrivant pour que nous puissions organiser au plus vite une nouvelle date (à partir de 6 personnes).
Informations sur l'accessibilité
Cette formation est accessible à toute personne répondant aux prérequis.
Accessibilité aux personnes en situation de handicap : Formation en partie sonorisée et sous-titrée : accessible aux personnes malentendantes. Pour tout besoin spécifique (d'adaptation, d'aménagement de la formation), contactez Sandra PARNISARI, notre référente Handicap par mail : s.parnisari@axelerance.fr ou au 06 85 83 92 51.