Action du cdj face aux procédures collectives

• Identifier les différentes procédures et leur spécificité 
• Déterminer les destinataires des actes et réaliser la déclaration de créance​
• Gérer le sort des procédures civiles d exécution ​
• Gérer le sort du bail​
• Le sort du bail professionnel

Aucun niveau de connaissance préalable requis.

Pour accéder à la session en présentiel, il convient d'avoir suivi le module  e-learning.

Pour suivre cette formation l'apprenant doit avoir accès à : 

• Un ordinateur (smartphone ou tablette possible) équipé d'un système audio.
• Une connexion Internet haut débit.
   

7 heures de formation

• 45 minutes de e-learning
• 6 heures de présentiel
• 15 minutes de quiz

Cette formation traite de l'ensemble des mécanismes liés aux entreprises en difficulté et au recouvrement forcé. Elle permet d'acquérir une vision opérationnelle des procédures amiables et judiciaires.

Maîtrise des procédures et de leur ouverture

Analyse des procédures collectives et amiables. Étude des conditions d'ouverture et des spécificités des procédures judiciaires concernant le débiteur.

Gestion des créances et interlocuteurs judiciaires

Rôle des organes de la procédure (mandataires et administrateurs judiciaires). Méthodologie complète de la déclaration de créance : qualité de l'auteur, contenu, délais et gestion des créanciers antérieurs. Articulation avec les procédures civiles d'exécution.

Mise en œuvre des voies d'exécution

Pratique des différentes saisies (vente, immobilière, appréhension, attribution). Étude des cas spécifiques : créanciers d'aliments, procédures d'expulsion, réalisation des inventaires et sort des baux professionnels et commerciaux.

Cette formation en blended-learning se compose d'une partie e-learning, d'une session en présentiel et d'une évaluation finale. L' e-learning sera disponible 7 jours avant la session en présentiel, les apports de ce module seront utilisés le jour de la formation.

Les modalités pédagogiques utilisées seront : apports théoriques, e-learning, démonstration, questionnement, mise en situation et cas pratiques.

Moyens de suivi

• Feuille d'émargement
• Formulaire de positionnement en amont de la formation à réaliser en ligne

Evaluation

• Quiz de fin de formation pour l'évaluation des compétences acquises à l'issue de la formation.
• Evaluation de la satisfaction à l'issue de la formation puis à froid (3 mois après).

L'attestation de formation sera délivrée après émargement et à la suite de cette évaluation des connaissances.

Les supports pédagogiques sont disponibles en format papier ou dématérialisé pour les sessions en présentiel et pour la formation à distance (FOAD).

Les sessions en présentiel se déroulent dans une salle équipée, tandis que les modules e-learning sont dispensés via notre plateforme LMS.

Sabrina CHEIK-BOUKAL : Commissaire de justice.

Hervé DEUFF : Commissaire de justice.

Aurélie KLEIN : Commissaire de justice.

Julien REPUSSARD : Commissaire de justice.

L'inscription est possible jusqu'à 8 jours avant la formation (nombre de places limitées).

D'autres dates pourront vous être proposées ultérieurement si le nombre maximum de participants est atteint et que la formation est complète. Dans ce cas, si vous êtes intéressé par une prochaine session, faîtes-le nous savoir en vous inscrivant à la "session sur mesure" dans le formulaire ci-dessous, nous reprendrons contact avec vous quand une prochaine date sera connue.

Nous souhaitons que nos formations soient accessibles à tous.

Vous êtes en situation de handicap et vous souhaitez participer à l'une de nos formations ? Faites-le-nous savoir : nous mettrons tout en œuvre pour trouver une solution adaptée.