Action du cdj face aux procédures collectives

• Identifier les différentes procédures et leur spécificité 
• Déterminer les destinataires des actes et réaliser la déclaration de créance​
• Gérer le sort des procédures civiles d exécution ​
• Gérer le sort du bail​
• Le sort du bail professionnel

Aucun niveau de connaissance préalable requis.

Pour accéder à la session en présentiel, il convient d'avoir suivi le module  e-learning.

Pour suivre cette formation l'apprenant doit avoir accès à : 

• Un ordinateur (smartphone ou tablette possible) équipé d'un système audio.
• Une connexion Internet haut débit.
   

1- Procédures et spécificités :

• Procédures collectives
• Procédures amiables
• Ouverture des procédures
• Procédures judiciaires (débiteur)

2- Destinataires et déclaration de créance :

• Organes de la procédure
• Mandataire judiciaire
• Administrateurs judiciaires

3- Gestion des procédures civiles d'exécution

• Déclaration de créance
• Créanciers antérieurs
• Auteur, contenu et délai

4- Voies d'exécution :

• Saisies : vente, immobilière, appréhension, attribution

5- Créancier d'aliment

6- Expulsion

7- Sort des baux professionnels et commerciaux

8- Inventaires

Cette formation en blended-learning se compose d'une partie e-learning, d'une session en présentiel et d'une évaluation finale. L' e-learning sera disponible 7 jours avant la session en présentiel, les apports de ce module seront utilisés le jour de la formation.

Les modalités pédagogiques utilisées seront : apports théoriques, e-learning, démonstration, questionnement, mise en situation et cas pratiques.

Les supports pédagogiques sont disponibles en format papier ou dématérialisé pour les sessions en présentiel et pour la formation à distance (FOAD).

Les sessions en présentiel se déroulent dans une salle équipée, tandis que les modules e-learning sont dispensés via notre plateforme LMS.

Sabrina CHEIK-BOUKAL : Commissaire de justice.

Hervé DEUFF : Commissaire de justice.

Aurélie KLEIN : Commissaire de justice.

Julien REPUSSARD : Commissaire de justice.

L'inscription est possible jusqu'à 8 jours avant la formation (nombre de places limitées).

D'autres dates pourront vous être proposées ultérieurement si le nombre maximum de participants est atteint et que la formation est complète. Dans ce cas, si vous êtes intéressé par une prochaine session, faîtes-le nous savoir en vous inscrivant à la "session sur mesure" dans le formulaire ci-dessous, nous reprendrons contact avec vous quand une prochaine date sera connue.

Nous souhaitons que nos formations soient accessibles à tous.

Vous êtes en situation de handicap et vous souhaitez participer à l'une de nos formations ? Faites-le-nous savoir : nous mettrons tout en œuvre pour trouver une solution adaptée.