Agir sur les VTM
Dernière mise à jour : 16/07/2025
Objectifs de la formation
- Empêcher la vente à l'insu du créancier : la saisie par DÉCLARATION - une saisie administrative : du virtuel à l'efficace ?
- La restitution au créancier gagiste ou au propriétaire - objectif premier de la procédure sur le VTM : SAISIE REVENDICATION et SAISIE APPRÉHENSION
- Le paiement d'une créance judiciaire (constatée par titre exécutoire) : SAISIE PAR IMMOBILISATION et SAISIE VENTE
- La Saisie par Immobilisation
- La Saisie par Saisie-Vente - une saisie par opportunité, quid des nouvelles obligations relatives à la procédure de SV.
- Les spécificités de la vente judiciaire du VTM
Public visé
Prérequis
Aucun niveau de connaissance préalable requis.
Pour accéder à la session en présentiel, il convient d'avoir suivi le module d'introduction e-learning.
Pour suivre cette formation l'apprenant doit avoir accès à :
- Un ordinateur (smartphone ou tablette possible) équipé d'un système audio.
- Une connexion Internet haut débit.
Description
Optimiser la mise en œuvre des procédures civiles d'exécution sur les VTM :
- Choix et opportunité de la mesure
- Mise en situation, de la saisie à la vente judiciaire
Modalités pédagogiques
Cette formation en blended-learning se compose d'une partie e-learning, d'une session en présentiel et d'une évaluation finale. L' e-learning sera disponible 7 jours avant la session en présentiel, les apports de ce module seront utilisés le jour de la formation.
Les modalités pédagogiques utilisées seront : apports théoriques, e-learning, démonstration, questionnement, mise en situation et cas pratiques.
Modalités d'évaluation et de suivi
M'inscrire à la formation
Moyens et supports pédagogiques
Les supports pédagogiques sont disponibles en format papier ou dématérialisé pour les sessions en présentiel et pour la formation à distance (FOAD).
Les sessions en présentiel se déroulent dans une salle équipée, tandis que les modules e-learning sont dispensés via notre plateforme LMS.
Profil du / des Formateur(s)
Alexis FONTAINE, Commissaire de justice, formateurs à l'INCJ
Rémi SIMHON, Commissaire de justice, formateurs à l'INCJ
Informations sur l'admission
L'inscription est possible jusqu'à 8 jours avant la formation (nombre de places limitées).
D'autres dates pourront vous être proposées ultérieurement si le nombre maximum de participants est atteint et que la formation est complète. Dans ce cas, si vous êtes intéressé par une prochaine session, faîtes-le nous savoir en vous inscrivant à la "session sur mesure" dans le formulaire ci-dessous, nous reprendrons contact avec vous quand une prochaine date sera connue.
Informations sur l'accessibilité
Nous souhaitons que nos formations soient accessibles à tous.
Vous êtes en situation de handicap et vous souhaitez participer à l'une de nos formations ? Faites-le nous savoir : nous mettrons tout en œuvre pour trouver une solution adaptée.