Statut et déontologie

Devoirs généraux liés à la fonction

• Les principes fondamentaux
• La communication chez les commissaires de justice
• Collaborateurs salariés

Rapport des commissaires de justice entre eux

• Les devoirs entre commissaires de justice
• Les devoirs des commissaire de justice envers les instances
• Le Collège de déontologie des commissaires de justice

Rapport des commissaires de justice avec les parties et les tiers

• Rapports des commissaires de justice avec les parties
• Rapports des commissaires de justice avec les tiers
• Spécificités liés à la matière

7 heures de formation

• 45 minutes de e-learning
• 6 heures de présentiel
• 15 minutes de quiz

Cette formation présente les principes fondamentaux, la communication et la gestion des collaborateurs salariés propres aux devoirs généraux de la fonction. Elle analyse les rapports des commissaires de justice entre eux, notamment leurs devoirs mutuels, envers les instances et le Collège de déontologie. Le programme expose également les rapports menés avec les parties et les tiers. Il se conclut sur les spécificités liées à la matière.

Aucun niveau de connaissance préalable requis.

Pour accéder à la session en présentiel, il convient d'avoir suivi le module d'introduction e-learning.

Pour suivre cette formation l'apprenant doit avoir accès à : 

• Un ordinateur (smartphone ou tablette possible) équipé d'un système audio.
• Une connexion Internet haut débit.

Les supports pédagogiques sont disponibles en format papier ou dématérialisé pour les sessions en présentiel et pour la formation à distance (FOAD).

Les sessions en présentiel se déroulent dans une salle équipée, tandis que les modules e-learning sont dispensés via notre plateforme LMS.

Moyens de suivi

• Feuille d'émargement
• Formulaire de positionnement en amont de la formation à réaliser en ligne

Évaluation

• Quiz de fin de formation pour l'évaluation des compétences acquises à l'issue de la formation.
• Évaluation de la satisfaction à l'issue de la formation puis à froid (3 mois après).

L'attestation de formation sera délivrée après émargement et à la suite de cette évaluation des connaissances.

L'inscription est possible jusqu'à 8 jours avant la formation (nombre de places limitées).

D'autres dates pourront vous être proposées ultérieurement si le nombre maximum de participants est atteint et que la formation est complète. Dans ce cas, si vous êtes intéressé par une prochaine session,  faites-le-nous savoir en vous inscrivant à la «session à la demande».

Nous souhaitons que nos formations soient accessibles à tous.

Vous êtes en situation de handicap et vous souhaitez participer à l'une de nos formations ? Faites-le-nous savoir : nous mettrons tout en œuvre pour trouver une solution adaptée.

Odile BLANCHET, Commissaire de justice.

Séverine DAUTREMAY, Commissaire de justice.