Réaliser un procès-verbal de constat sur smartphone
Dernière mise à jour : 20/07/2026
Public visé
Objectifs de la formation
Les échanges et le smartphone
- Les constats SMS et de messageries écrites
- Comment constater un message éphémère (Snapchat, ios16, WHATSAPP, Story Instagram, Tik Tok)?
- Les enregistrements vocaux (messagerie, déloyaux)
- Le constat de courriel
L'image et le smartphone
- Les photographies et vidéos réalisées par le requérant depuis son smartphone
- Les dangers de la « fauxtographie »
- Le cas des applications de dépôt de photographie
Internet et le smartphone
- La nouvelle ère des constats internet: cas pratique iOs et Android
- Le constat QR Code
- Le constat d'une application mobile
Les objets connectés
- Enceinte connectée
- Montre connectée
Description
7 heures de formation
- 45 minutes de e-learning
- 6 heures de présentiel
- 15minutes de quiz
Réaliser un procès-verbal de constat sur un smartphone peut paraître simplissime, alors pourquoi cette formation ? Parce qu'il n'existe pas un constat sur smartphone, mais des constats sur smartphone, et rares sont les personnes qui maîtrisent réellement cet outil du quotidien.
La difficulté est qu'il existe encore à ce jour peu de jurisprudence sur la question puisqu'il s'agit d'un objet nouveau… C'est pourquoi cette formation, éminemment pratique, est destinée au professionnel qui souhaite sécuriser ses constats et clients.
Prérequis
M'inscrire à la formation
Modalités pédagogiques
Moyens et supports pédagogiques
Les supports pédagogiques sont disponibles en format papier ou dématérialisé pour les sessions en présentiel et pour la formation à distance (FOAD).
Les sessions en présentiel se déroulent dans une salle équipée, tandis que les modules e-learning sont dispensés via notre plateforme LMS.
Modalités d'évaluation et de suivi
Moyens de suivi
- Feuille d'émargement
- Formulaire de positionnement en amont de la formation à réaliser en ligne
Évaluation
- Quiz de fin de formation pour l'évaluation des compétences acquises à l'issue de la formation.
- Évaluation de la satisfaction à l'issue de la formation puis à froid (3 mois après).
L'attestation de formation sera délivrée après émargement et à la suite de cette évaluation des connaissances.
Informations sur l'admission
L'inscription est possible jusqu'à 8 jours avant la formation (nombre de places limitées).
D'autres dates pourront vous être proposées ultérieurement si le nombre maximum de participants est atteint et que la formation est complète. Dans ce cas, si vous êtes intéressé par une prochaine session, faites-le-nous savoir en vous inscrivant à la «session à la demande».
Informations sur l'accessibilité
Nous souhaitons que nos formations soient accessibles à tous.
Vous êtes en situation de handicap et vous souhaitez participer à l'une de nos formations ? Faites-le-nous savoir : nous mettrons tout en œuvre pour trouver une solution adaptée.
Profil du / des Formateur(s)
Sylvian DOROL, Commissaire de justice associé, Intervenant à l'ENM, EFB et INCJ, Auteur de « Droit et pratique du constat d'huissier » (LexisNexis, 3ème éd.)
Sébastien RACINE, Commissaire de justice associé, Intervenant à l'ENM, EFB, Co-auteur de « Droit et pratique du constat d'huissier » (LexisNexis, 3ème éd.)
Xavier LOUISE-ALEXANDRINE, Commissaire de justice associé.