Réaliser un procès-verbal de constat sur smartphone
Dernière mise à jour : 16/07/2025
Objectifs de la formation
Les échanges et le smartphone
- Les constats SMS et de messageries écrites
- Comment constater un message éphémère (Snapchat, ios16, WHATSAPP, Story Instagram, Tik Tok)?
- Les enregistrements vocaux (messagerie, déloyaux)
- Le constat de courriel
L'image et le smartphone
- Les photographies et vidéos réalisées par le requérant depuis son smartphone
- Les dangers de la « fauxtographie »
- Le cas des applications de dépôt de photographie
Internet et le smartphone
- La nouvelle ère des constats internet: cas pratique iOs et Android
- Le constat QR Code
- Le constat d'une application mobile
Les objets connectés
- Enceinte connectée
- Montre connectée
Public visé
Prérequis
Description
Réaliser un procès-verbal de constat sur un smartphone peut paraître simplissime, alors pourquoi cette formation ? Parce qu'il n'existe pas un constat sur smartphone, mais des constats sur smartphone, et rares sont les personnes qui maîtrisent réellement cet outil du quotidien.
La difficulté est qu'il existe encore à ce jour peu de jurisprudence sur la question puisqu'il s'agit d'un objet nouveau… C'est pourquoi cette formation, éminemment pratique, est destinée au professionnel qui souhaite sécuriser ses constats et clients.
Modalités pédagogiques
Cette formation en Blended-learning se compose d'une partie e-learning, d'une session en présentiel et d'une évaluation finale.
L' E-learning sera disponible 7 jours avant la session en présentiel. Les apports de cette e-learning seront utilisés lors de la séance en présentiel.
Les modalités pédagogiques utilisées seront : apports théoriques, Questionnement, Mise en situation / Découverte, Cas pratiques.
Modalités d'évaluation et de suivi
Quiz de validation des acquis de la formation réalisé à la fin du parcours à distance
L'attestation de formation sera délivrée après émargement et à la suite de cette évaluation des connaissances.
M'inscrire à la formation
Moyens et supports pédagogiques
Les supports pédagogiques sont disponibles en format papier ou dématérialisé pour les sessions en présentiel et pour la formation à distance (FOAD).
Les sessions en présentiel se déroulent dans une salle équipée, tandis que les modules e-learning sont dispensés via notre plateforme LMS.
Profil du / des Formateur(s)
Sylvian DOROL, Commissaire de justice associé, Intervenant à l'ENM, EFB et INCJ, Auteur de « Droit et pratique du constat d'huissier » (LexisNexis, 3ème éd.)
Sébastien RACINE, Commissaire de justice associé, Intervenant à l'ENM, EFB, Co-auteur de « Droit et pratique du constat d'huissier » (LexisNexis, 3ème éd.)
Xavier LOUISE-ALEXANDRINE, Commissaire de justice associé.
Informations sur l'admission
L'inscription est possible jusqu'à 7 jours avant la formation.
Nombre de places limitées.
D'autres dates pourront vous être proposées ultérieurement si le nombre maximum de participants est atteint et que la formation est complète. Dans ce cas, si vous êtes intéressé par une prochaine session, faîtes-le nous savoir en vous inscrivant à la "session sur mesure" dans le formulaire ci-dessous, nous reprendrons contact avec vous quand une prochaine date sera connue.
Informations sur l'accessibilité
Nous souhaitons que nos formations soient accessibles à tous.
Vous êtes en situation de handicap et vous souhaitez participer à l'une de nos formations ? Faites-le nous savoir : nous mettrons tout en oeuvre pour trouver une solution adaptée.