Organiser son activité de signification
Dernière mise à jour : 20/07/2026
Public visé
Commissaires de justice et collaborateur(trice)s des études.
Cette formation vise à mettre en place l'activité de signification au sein de l'étude pour les commissaires de justice qui démarre cette activité au sein de leur structure.
Objectifs de la formation
- Identifier les prérequis
- Mettre en œuvre une activité de signification des actes « terrain »
- Mettre en œuvre une activité de signification « étude »
Description
7 heures de formation
- 45 minutes de e-learning
- 6 heures de présentiel
- 15minutes de quiz
Ce module récapitule les règles indispensables pour sécuriser vos actes au quotidien. Il détaille le formalisme de l'acte de commissaire de justice ainsi que le fonctionnement pratique des significations, y compris en ligne ou à l'étranger. Vous disposez ainsi de repères clairs et précis pour sécuriser vos procédures.
Prérequis
Aucun niveau de connaissance préalable requis.
Pour accéder à la session en présentiel, il convient d'avoir suivi le module d'introduction e-learning.
Pour suivre cette formation l'apprenant doit avoir accès à :
- Un ordinateur (smartphone ou tablette possible) équipé d'un système audio.
- Une connexion Internet haut débit.
M'inscrire à la formation
Modalités pédagogiques
Moyens et supports pédagogiques
Les supports pédagogiques sont disponibles en format papier ou dématérialisé pour les sessions en présentiel et pour la formation à distance (FOAD).
Les sessions en présentiel se déroulent dans une salle équipée, tandis que les modules e-learning sont dispensés via notre plateforme LMS.
Modalités d'évaluation et de suivi
Moyens de suivi
- Feuille d'émargement
- Formulaire de positionnement en amont de la formation à réaliser en ligne
Évaluation
- Quiz de fin de formation pour l'évaluation des compétences acquises à l'issue de la formation.
- Évaluation de la satisfaction à l'issue de la formation puis à froid (3 mois après).
L'attestation de formation sera délivrée après émargement et à la suite de cette évaluation des connaissances.
Informations sur l'admission
L'inscription est possible jusqu'à 8 jours avant la formation (nombre de places limitées).
D'autres dates pourront vous être proposées ultérieurement si le nombre maximum de participants est atteint et que la formation est complète. Dans ce cas, si vous êtes intéressé par une prochaine session, faites-le-nous savoir en vous inscrivant à la «session à la demande».
Informations sur l'accessibilité
Nous souhaitons que nos formations soient accessibles à tous.
Vous êtes en situation de handicap et vous souhaitez participer à l'une de nos formations ? Faites-le-nous savoir : nous mettrons tout en œuvre pour trouver une solution adaptée.
Profil du / des Formateur(s)
Cyril ROUZAUD, Commissaire de Justice.
Damien SELOSSE, Commissaire de Justice.