La pratique du constat à la requête des particuliers
Dernière mise à jour : 20/07/2026
Public visé
Objectifs de la formation
- Appréhender les fondamentaux du constat (cadre général, le lieu, heure, notion de tiers, notion d'exposé des motifs...)
- Connaître les règles de rédaction du constat
- Etre capable de procéder à des constations et d'en restituer le contenu dans le procès-verbal de constat.
Description
7 heures de formation
- 45 minutes de e-learning
- 6 heures de présentiel
- 15minutes de quiz
Etre capable d'appréhender les contours de la mission dans le cadre de l'activité de constat et savoir réaliser et rédiger un procès verbal de constat.
Prérequis
Aucun niveau de connaissance préalable requis.
Pour suivre cette formation l'apprenant doit avoir accès à :
- Un ordinateur (smartphone ou tablette possible) équipé d'un système audio.
- Une connexion Internet haut débit.
M'inscrire à la formation
Modalités pédagogiques
Moyens et supports pédagogiques
Les supports pédagogiques sont disponibles en format papier ou dématérialisé pour les sessions en présentiel et pour la formation à distance (FOAD).
Les sessions en présentiel se déroulent dans une salle équipée, tandis que les modules e-learning sont dispensés via notre plateforme LMS.
Modalités d'évaluation et de suivi
Moyens de suivi
- Feuille d'émargement
- Formulaire de positionnement en amont de la formation à réaliser en ligne
Évaluation
- Quiz de fin de formation pour l'évaluation des compétences acquises à l'issue de la formation.
- Évaluation de la satisfaction à l'issue de la formation puis à froid (3 mois après).
L'attestation de formation sera délivrée après émargement et à la suite de cette évaluation des connaissances.
Informations sur l'admission
L'inscription est possible jusqu'à 8 jours avant la formation (nombre de places limitées).
D'autres dates pourront vous être proposées ultérieurement si le nombre maximum de participants est atteint et que la formation est complète. Dans ce cas, si vous êtes intéressé par une prochaine session, faites-le-nous savoir en vous inscrivant à la «session à la demande».
Informations sur l'accessibilité
Nous souhaitons que nos formations soient accessibles à tous.
Vous êtes en situation de handicap et vous souhaitez participer à l'une de nos formations ? Faites-le-nous savoir : nous mettrons tout en œuvre pour trouver une solution adaptée.
Profil du / des Formateur(s)
Jean-Luc BOURDIEC, Commissaire de Justice et auteur du livre Droit et pratique du constat.
Vincent PIGNOT, Commissaire de justice.