Sécuriser la fin du bail rural
Dernière mise à jour : 16/07/2025
Objectifs de la formation
Objectif 1 :
- Rédiger le congé adapté à la situation
- Déterminer Les conditions d'existence d'un bail à ferme
- Répondre aux cas des baux spécifiques
- Structurer les éléments essentiels au congé du statut
Objectif 2 :
- Identifier les solutions adaptées aux difficultés les plus fréquemment rencontrées
- Structurer la consultation afin de mettre en place un mandat utile
- Maitriser les difficultés inhérentes à tous les congés
- Maitriser les difficultés propres aux congés pour reprise
Objectif 3 :
- Repérer les cas où la résiliation s'impose
- Envisager les causes de résiliation
- Etablir de la mise en demeure pour défaut de paiement du fermage
Public visé
Prérequis
Aucun niveau de connaissance préalable requis.
Pour accéder à la session en présentiel, il convient d'avoir suivi le module d'introduction e-learning.
Pour suivre cette formation l'apprenant doit avoir accès à :
- Un ordinateur (smartphone ou tablette possible) équipé d'un système audio.
- Une connexion Internet haut débit.
Description

Après avoir posé les principes fondamentaux de cette discipline, la formation vous donne tous les outils nécessaires à la rédaction d'un congé adapté à la situation.
Vous apprendrez également à gérer les difficultés les plus fréquentes et à repérer les situations où une résiliation du bail s'impose.
Modalités pédagogiques
Cette formation en blended-learning se compose d'une partie e-learning, d'une session en présentiel et d'une évaluation finale. L' e-learning sera disponible 7 jours avant la session en présentiel, les apports de ce module seront utilisés le jour de la formation.
Les modalités pédagogiques utilisées seront : apports théoriques, e-learning, démonstration, questionnement, mise en situation et cas pratiques.
Modalités d'évaluation et de suivi
M'inscrire à la formation
Moyens et supports pédagogiques
Supports de cours (format papier ou dématérialisé) pour la partie présentielle et FOAD de la formation
Formation en présentiel dans une salle équipée des outils nécessaires
Formation à distance sur notre plateforme LMS.
Profil du / des Formateur(s)
Informations sur l'admission
L'inscription est possible jusqu'à 7 jours avant la formation.
Nombre de places limitées.
D'autres dates pourront vous être proposées ultérieurement si le nombre maximum de participants est atteint. Si vous êtes intéressé par une prochaine session, faîtes-le nous savoir en vous inscrivant à la "session sur mesure" dans le formulaire ci-dessous, nous reprendrons contact avec vous quand une prochaine date sera connue.
Informations sur l'accessibilité
Nous souhaitons que nos formations soient accessibles à tous.
Vous êtes en situation de handicap et vous souhaitez participer à l'une de nos formations ? Faites-le nous savoir : nous mettrons tout en œuvre pour trouver une solution adaptée.