Préparation, organisation et réalisation d’une vente judiciaire aux enchères

Les Fondamentaux de la Direction de la vente par le CDJ :

• Les différentes ventes judiciaires et les titres nécessaires 
• La publicité de la vente 
• Mesures d'organisation
• La vente en elle-même. 
• L'après-vente et les délivrances - le répertoire - l'élaboration du PV de vente 

Les Incidents de vente et les moyens de s'en prémunir : 

• Les incidents liés aux biens mis en vente 
• Les Incidents liés au déroulement des Enchères :
  • Problèmes liés à la « double enchères » 
  • Les enchères provisoires et la faculté de réunion 
  • Problème lié à la contestation du prix par l'adjudicataire
  • Problème lié au refus de remise d'un moyen de paiement
  • Régime de TVA Difficultés liées à d'éventuelles ententes entre acheteurs 
  • Enlèvements des actifs par les acquéreurs

7 heures de formation

• 45 minutes de e-learning
• 6 heures de présentiel
• 15 minutes de quiz

Cette formation aborde d'abord les fondamentaux de la direction de la vente par le commissaire de justice, de l'étude des différentes ventes judiciaires et titres nécessaires jusqu'à la publicité et aux mesures d'organisation. Le parcours examine ensuite le déroulement de la vente en elle-même, l'après-vente, les délivrances, le répertoire et l'élaboration du procès-verbal de vente. Enfin, la seconde partie est dédiée aux incidents de vente liés aux biens ou au déroulement des enchères. Elle traite précisément des doubles enchères, des enchères provisoires, de la contestation du prix, du refus de paiement, du régime de TVA, des ententes entre acheteurs et de l'enlèvement des actifs.

Les supports pédagogiques sont disponibles en format papier ou dématérialisé pour les sessions en présentiel et pour la formation à distance (FOAD).

Les sessions en présentiel se déroulent dans une salle équipée, tandis que les modules e-learning sont dispensés via notre plateforme LMS.

Moyens de suivi

• Feuille d'émargement
• Formulaire de positionnement en amont de la formation à réaliser en ligne

Évaluation

• Quiz de fin de formation pour l'évaluation des compétences acquises à l'issue de la formation.
• Évaluation de la satisfaction à l'issue de la formation puis à froid (3 mois après).

L'attestation de formation sera délivrée après émargement et à la suite de cette évaluation des connaissances.

L'inscription est possible jusqu'à 8 jours avant la formation (nombre de places limitées).

D'autres dates pourront vous être proposées ultérieurement si le nombre maximum de participants est atteint et que la formation est complète. Dans ce cas, si vous êtes intéressé par une prochaine session,  faites-le-nous savoir en vous inscrivant à la «session à la demande».

Nous souhaitons que nos formations soient accessibles à tous.

Vous êtes en situation de handicap et vous souhaitez participer à l'une de nos formations ? Faites-le-nous savoir : nous mettrons tout en œuvre pour trouver une solution adaptée.