Les risques juridiques des ventes aux enchères

La formation  pour objectif de comprendre les spécificités des ventes volontaires et judiciaires, et adopter les bonnes pratiques pour sécuriser chaque opération :

• avant la vente
• pendant la vente
• après la vente

Objectif 1 : avant la vente : identifier les principaux risques liés à la prise de dépôt et à la préparation de la vente (vérification de la propriété, authenticité, provenance, obligations d'information du vendeur)

Objectif 2 : pendant la vente : sécuriser la conduite des enchères et la rédaction du procès-verbal (respect du formalisme légal, annonces publiques, gestion des ordres d'achat, des surenchères ou des incidents)

Objectif 3 : après la vente : anticiper et gérer les litiges postérieurs (défaut de paiement, revendication, contrefaçon, restitution, nullité de la vente, mise en jeu des professionnels de la vente).

7 heures de formation

• 45 minutes de e-learning
• 6 heures de présentiel
• 15minutes de quiz

Cette formation a pour objectif de permettre aux commissaires de justice exerçant également comme commissaire-priseur d'identifier, prévenir et gérer les principaux risques juridiques liés à l'organisation des ventes aux enchères publiques.

A travers une approche concrète et illustrée de nombreux exemples jurisprudentiels récents, la formation analysera toutes les étapes d'une vente, en abordant les obligations d'information, les vérifications préalables, la conduite de la vente, les incidents susceptibles de survenir le jour de la vente, ainsi que la gestion des contestations postérieures à la vente.

Elle proposera également des outils pratiques pour sécuriser les opérations de vente : exemples de clauses des conditions générales, rédaction des procès-verbaux, consignation des fonds, etc.

L'objectif est de renforcer la culture du risque juridique des praticiens dans un secteur en constante évolution, où la responsabilité des acteurs est de plus en plus recherchée.

Aucun niveau de connaissance préalable requis.

Pour accéder à la session en présentiel, il convient d'avoir suivi le module d'introduction e-learning.

Pour suivre cette formation l'apprenant doit avoir accès à : 

• Un ordinateur (smartphone ou tablette possible) équipé d'un système audio.
• Une connexion Internet haut débit.

Les supports pédagogiques sont disponibles en format papier ou dématérialisé pour les sessions en présentiel et pour la formation à distance (FOAD).

Les sessions en présentiel se déroulent dans une salle équipée, tandis que les modules e-learning sont dispensés via notre plateforme LMS.

Formation conjointement validée par la CNCJ et le CMV au titre de l'obligation de formation professionnelle continue respective aux deux professions.

Moyens de suivi

• Feuille d'émargement
• Formulaire de positionnement en amont de la formation à réaliser en ligne

Évaluation

• Quiz de fin de formation pour l'évaluation des compétences acquises à l'issue de la formation.
• Évaluation de la satisfaction à l'issue de la formation puis à froid (3 mois après).

L'attestation de formation sera délivrée après émargement et à la suite de cette évaluation des connaissances.

L'inscription est possible jusqu'à 8 jours avant la formation (nombre de places limitées).

D'autres dates pourront vous être proposées ultérieurement si le nombre maximum de participants est atteint et que la formation est complète. Dans ce cas, si vous êtes intéressé par une prochaine session,  faites-le-nous savoir en vous inscrivant à la «session à la demande».

Nous souhaitons que nos formations soient accessibles à tous.

Vous êtes en situation de handicap et vous souhaitez participer à l'une de nos formations ? Faites-le-nous savoir : nous mettrons tout en œuvre pour trouver une solution adaptée.