Règlementation CITES

Dernière mise à jour : 10/10/2025

En partenariat avec le conseil des maisons de vente (CMV)

Objectifs de la formation

Objectif 1 : Comprendre et respecter la réglementation communautaire et internationale. Savoir lire un permis juridique.

 

Objectif 2 : Officialiser des transactions d'échanges, de ventes, de transit, d'importation/exportation, de détention ou de présentation au public en toute légalité. Savoir déposer une demande de permis CITES

Public visé

Commissaires de justice, Commissaires-priseurs exerçant également comme Commissaires de justice et collaborateur(trice)s des études.

Prérequis

Aucun niveau de connaissance préalable requis.

Pour accéder à la session en présentiel, il convient d'avoir suivi le module d'introduction e-learning.

Pour suivre cette formation l'apprenant doit avoir accès à : 

  • Un ordinateur (smartphone ou tablette possible) équipé d'un système audio.
  • Une connexion Internet haut débit.

Description

visuel

Séquence 1 - Comment reconnaître l'ivoire?

Séquence 2 - Familiarisation avec l'application officielle de demande de permis CITES

Séquence 3 - Simulations de demandes de permis

Séquence 4 - Suivi des demandes

Séquence 5 - Communication avec le bureau instructeur

Séquence 6 - Générique des permis

Séquence 7 - Preuve de travail et d'excellence (pour le client)

Séquence 8 - Suivi des statuts d'instructions des permis

Séquence 9 - Archivage efficace (qualité accrue)

Séquence 10 - Création d'un espace officiel sur l'application CITES

Modalités pédagogiques

Cette formation en blended-learning se compose d'une partie e-learning, d'une session en présentiel et d'une évaluation finale sur place. L' e-learning sera disponible 7 jours avant la session en présentiel, les apports de ce module seront utilisés le jour de la formation.

 

Les modalités pédagogiques utilisées seront : apports théoriques, e-learning, démonstration, questionnement, mise en situation et cas pratiques.

Modalités d'évaluation et de suivi

Formation conjointement validée par la CNCJ et le CMV au titre de l'obligation de formation professionnelle continue respective aux deux professions.

 

Quiz de validation des acquis de la formation réalisé à la fin du parcours à distance. L'attestation de formation sera délivrée après émargement et à la suite de cette évaluation des connaissances effectué sur place.

M'inscrire à la formation

L'inscription aux colloques et évènements partenaires CNCJ se fait directement sur le(s) site(s) du partenaire.
Cette session se passera en partie à distance et en partie en présentiel


PARIS
Détail des créneaux de la session sélectionnée :
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Moyens et supports pédagogiques

Les supports pédagogiques sont disponibles en format papier ou dématérialisé pour les sessions en présentiel et pour la formation à distance (FOAD).

Les sessions en présentiel se déroulent dans une salle équipée, tandis que les modules e-learning sont dispensés via notre plateforme LMS.

Profil du / des Formateur(s)

Monsieur Sébastien MULLER, CAPA FORMA

Informations sur l'admission

L'inscription est possible jusqu'à 8 jours avant la formation (nombre de places limitées).

 

D'autres dates pourront vous être proposées ultérieurement si le nombre maximum de participants est atteint et que la formation est complète. Dans ce cas, si vous êtes intéressé par une prochaine session, faîtes-le nous savoir en vous inscrivant à la "session sur mesure" dans le formulaire ci-dessous, nous reprendrons contact avec vous quand une prochaine date sera connue.

Informations sur l'accessibilité

Nous souhaitons que nos formations soient accessibles à tous.

Vous êtes en situation de handicap et vous souhaitez participer à l'une de nos formations ? Faites-le-nous savoir : nous mettrons tout en œuvre pour trouver une solution adaptée.

Prochaines Sessions

  • 18/11/25 Nouveauté
    PARIS (75) COMPLÈTE

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Accessibilité

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