Règlementation CITES

Dernière mise à jour : 20/07/2026

En partenariat avec le conseil des maisons de vente (CMV)

Public visé

Commissaires de justice, Commissaires-priseurs exerçant également comme commissaires de justice et collaborateur(trice)s des études.

Objectifs de la formation

  • Comprendre et respecter la réglementation communautaire et internationale.

  • Savoir lire un permis juridique et déposer une demande de permis CITES.

  • Officialiser en toute légalité les transactions d'échanges, de ventes, de transit, d'importation/exportation, de détention ou de présentation au public.

Description

visuel

7 heures de formation

  • 45 minutes de e-learning
  • 6 heures de présentiel
  • 15 minutes de quiz

Cette formation débute par l'identification de l'ivoire et la création d'un espace officiel sur l'application CITES. Elle permet de se familiariser avec cette application officielle grâce à des simulations de demandes de permis et au suivi de ces demandes. Le programme aborde la communication avec le bureau instructeur, le générique des permis et le suivi de leurs statuts d'instruction. Pour finir, le parcours traite de l'archivage efficace pour une qualité accrue et de la preuve de travail et d'excellence pour le client.

Prérequis

Aucun niveau de connaissance préalable requis.

Pour accéder à la session en présentiel, il convient d'avoir suivi le module d'introduction e-learning.

Pour suivre cette formation l'apprenant doit avoir accès à : 

  • Un ordinateur (smartphone ou tablette possible) équipé d'un système audio.
  • Une connexion Internet haut débit.

M'inscrire à la formation

L'inscription aux colloques et évènements partenaires CNCJ se fait directement sur le(s) site(s) du partenaire.
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Modalités pédagogiques

Ce parcours mixte de 7h optimise votre apprentissage : 45 min d'e-learning (disponible à J-7) pour acquérir les bases, suivies de 6h en présentiel centrées sur la pratique. La session alterne démonstrations, mises en situation et cas pratiques pour une maîtrise immédiate. Le parcours se clôture par un quiz de validation de 15 min.

Moyens et supports pédagogiques

Les supports pédagogiques sont disponibles en format papier ou dématérialisé pour les sessions en présentiel et pour la formation à distance (FOAD).

Les sessions en présentiel se déroulent dans une salle équipée, tandis que les modules e-learning sont dispensés via notre plateforme LMS.

Modalités d'évaluation et de suivi

Formation conjointement validée par la CNCJ et le CMV au titre de l'obligation de formation professionnelle continue respective aux deux professions.

 

Moyens de suivi

  • Feuille d'émargement
  • Formulaire de positionnement en amont de la formation à réaliser en ligne

Évaluation

  • Quiz de fin de formation pour l'évaluation des compétences acquises à l'issue de la formation.
  • Évaluation de la satisfaction à l'issue de la formation puis à froid (3 mois après).

L'attestation de formation sera délivrée après émargement et à la suite de cette évaluation des connaissances.

Informations sur l'admission

L'inscription est possible jusqu'à 8 jours avant la formation (nombre de places limitées).

 

D'autres dates pourront vous être proposées ultérieurement si le nombre maximum de participants est atteint et que la formation est complète. Dans ce cas, si vous êtes intéressé par une prochaine session,  faites-le-nous savoir en vous inscrivant à la «session à la demande».

Informations sur l'accessibilité

Nous souhaitons que nos formations soient accessibles à tous.

Vous êtes en situation de handicap et vous souhaitez participer à l'une de nos formations ? Faites-le-nous savoir : nous mettrons tout en œuvre pour trouver une solution adaptée.

Profil du / des Formateur(s)

Monsieur Sébastien MULLER, CAPA FORMA
  • Catégorie : Arts et techniques
  • Durée : 7h
  • Prix : 208,33 € HT / 250 € TTC
  • Satisfaction :
    ★★★★★
    ★★★★★

Session sélectionnée

  • COMPLÈTE

Prochaines Sessions

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    Si vous êtes responsable formation, vous pouvez faire une requête pour l'organiser en INTRA dans votre entreprise.

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