La réforme sur la procédure de saisies des rémunérations
Dernière mise à jour : 26/02/2026
Objectifs de la formation
- Connaitre les partis pris de la réforme
- Décrire la procédure de saisie des rémunérations
- Comprendre la mise en place de la réforme
Public visé
Prérequis
Aucun niveau de connaissance préalable requis.
Ceci est le prérequis de la formation " répartiteur "
Pour suivre cette formation l'apprenant doit avoir accès à :
- Un ordinateur (smartphone ou tablette possible) équipé d'un système audio.
- Une connexion Internet haut débit.
Description
2 heures de formation
- e-learning
Connaitre les partis pris de la réforme
- La genèse de la réforme
- Les fondements juridiques de la réforme
- Le commissaire de justice, pilier de la réforme
Formation Décrire la procédure de saisie des rémunérations
- Les acteurs dans la nouvelle saisie des rémunérations
- Les prérequis pour mettre en place la procédure
- Le déroulement de la procédure
Comprendre la mise en place de la réforme
- La période transitoire
- L'opportunité de la réforme
Modalités pédagogiques
Modalités d'évaluation et de suivi
Evaluation
- Quiz de fin de formation pour l'évaluation des compétences acquises à l'issue de la formation.
- Evaluation de la satisfaction à l'issue de la formation puis à froid (3 mois après).
L'attestation de formation sera délivrée après émargement et à la suite de cette évaluation des connaissances.
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