Mener une procédure de saisie immobilière

Objectif 1 : Préparer son dossier pour la mise en place d'une procédure de saisie immobilière 

Objectif 2 :Commenter le schéma et les délais de la procédure de saisie immobilière

Objectif 3 : Identifier et résoudre les difficultés liées à la saisie immobilière

Objectif 4 : Réaliser un procès-verbal de description

Objectif 5 : Vérifier le contenu des actes

Aucun niveau de connaissance préalable requis.

Pour accéder à la session en présentiel, il convient d'avoir suivi le module d'introduction e-learning.

Pour suivre cette formation l'apprenant doit avoir accès à : 

• Un ordinateur (smartphone ou tablette possible) équipé d'un système audio.
• Une connexion Internet haut débit.

Objectif 1 : Préparer son dossier pour la mise en place d'une procédure de saisie immobilière 

Séquence 1 - le fondement de la saisie immobilière

Séquence 2 - l'objet de la saisie

Séquence 3- une procédure juridictionnelle

Objectif 2 :Commenter le schéma et les délais de la procédure de saisie immobilière

Objectif 3 : Identifier et résoudre les difficultés liées à la saisie immobilière

Séquence 1 - la saisie immobilière et les difficultés relatives au couple

Séquence 2 - la saisie immobilière et les difficultés relatives au surendettement

Séquence 3 - la saisie immobilière et les difficultés relatives aux procédures collectives

Séquence 4 - la saisie immobilière et les difficultés relatives à l'occupation du bien saisi

Séquence 5 - la saisie immobilière et les difficultés relatives au saisi lui-même, ou de ses droits sur le bien saisi

Séquence 6 : La saisie immobilière et les difficultés relatives à la nature, au nombre ou aux particularités du bien saisi

Objectif 4 : Réaliser un procès-verbal de description

Séquence 1 - identifier le contenu nécessaire à la rédaction d'un procès-verbal descriptif
Séquence 2 - construire sa matrice de procès-verbal de description

Objectif 5 : Vérifier le contenu des actes

Séquence 1 - étude d'actes viciés
Séquence 2 - construire pour les actes dont la délivrance incombe au commissaire de justice une grille de contrôle lui permettant de déléguer la rédaction ou le contrôle de l'acte

Cette formation en blended-learning se compose d'une partie e-learning, d'une session en présentiel et d'une évaluation finale. L' e-learning sera disponible 7 jours avant la session en présentiel, les apports de ce module seront utilisés le jour de la formation.

Les modalités pédagogiques utilisées seront : apports théoriques, e-learning, démonstration, questionnement, mise en situation et cas pratiques.

Les supports pédagogiques sont disponibles en format papier ou dématérialisé pour les sessions en présentiel et pour la formation à distance (FOAD).

Les sessions en présentiel se déroulent dans une salle équipée, tandis que les modules e-learning sont dispensés via notre plateforme LMS.

L'inscription est possible jusqu'à 8 jours avant la formation (nombre de places limitées).

D'autres dates pourront vous être proposées ultérieurement si le nombre maximum de participants est atteint et que la formation est complète. Dans ce cas, si vous êtes intéressé par une prochaine session, faîtes-le nous savoir en vous inscrivant à la "session sur mesure" dans le formulaire ci-dessous, nous reprendrons contact avec vous quand une prochaine date sera connue.

Nous souhaitons que nos formations soient accessibles à tous.

Vous êtes en situation de handicap et vous souhaitez participer à l'une de nos formations ? Faites-le-nous savoir : nous mettrons tout en œuvre pour trouver une solution adaptée.